Confidentialité et protection des données personnelles
La commune de Champigny-sur-Marne est amenée à collecter des données personnelles vous concernant afin de :
• Gérer vos démarches administratives et vos demandes de renseignements
• Vous permettre de réserver et payer certaines prestations
• Vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à des informations municipales en ligne
Dans ce cadre, la Ville de Champigny-sur-Marne s'engage à ce que vos informations saisies sur le présent site, envoyées par message électronique ou par tout autre moyen, ne soient pas traitées à d’autres fins.
La collecte des données personnelles répond aux obligations de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (link is external), relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen 2016/679 (link is external) (RGPD) du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Délégué à la protection des données
Pour veiller à la protection des données personnelles, la ville de Champigny-sur-Marne a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpd@mairie-champigny94.fr(link sends e-mail)
Quels sont les fondements juridiques des traitements de vos données personnelles collectées sur notre site ?
• Votre consentement : pour la prospection et le dépôt de cookies de mesure d’audience, de réseaux sociaux et publicitaires
• L’exercice d’une mission de service public, une obligation légaleou dans l'intérêt légitime de la collectivité : pour le suivi de vos demandes de renseignements et démarches administratives
• L’exécution de contrat : pour le paiement en ligne de certains services ou prestations
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Les informations susceptibles d'être collectées sont notamment vos données d’identification, les données liées à votre vie personnelle, vos données de connexion et données relatives à votre carte bancaire en cas de paiement en ligne. La collecte concerne uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de votre démarche auprès de nos services.
Partageons-nous vos données personnelles ?
Les informations personnelles que vous nous communiquez, par l'envoi de courrier électronique, par l'utilisation d'un service ou d'un formulaire, ou par tout autre moyen sont destinées à l'usage des services de la commune de Champigny-sur-Marne et toute personne légalement autorisée à accéder aux données
Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.
Elles ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne à l’exclusion des données collectées à des fins de mesure d’audience de notre site (cookies)
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Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel ne sont conservées en base active par la commune de Champigny-sur-Marne que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par exemple pour les services payants, il s’agit de la durée nécessaire au recouvrement des sommes dues.
À l’issue de cette durée, les données personnelles peuvent être conservées à des fins archivistiques dans l’éventualité d’un recours juridique et pour des raisons scientifiques et historiques (article 35 du Règlement Général de Protection des Données).
La conservation de vos données personnelles est- elle sécurisée ?
La Ville de Champigny-sur-Marne prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération, perte ou violation de vos données, et notamment :
• Accès par identifiant / mot de passe
• Chiffrage (https) pour les plateformes de paiement
• Habilitation par rôle avec restriction d’accès aux données nécessaires
• Sécurisation des locaux
• Archivage sécurisé et chiffré
Liens vers d’autres sites
Nos sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet. La Ville de Champigny-sur-Marne n’est donc pas responsable de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité.
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Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale Informatique et Liberté
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Champigny-sur-Marne pour se conformer à toute évolution juridique ou technologique. La date de mise à jour du présent document est donc indiquée.
Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Pour exercer vos droits vous pouvez contacter :
• par courrier : Mairie de Champigny-sur-Marne
Délégué à la Protection des Données Personnelles
14, rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne
• par mail : dpd[@]mairie-champigny94.fr
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Commission Nationale Informatique et Liberté